Conditions générales — Threshold North

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées :

« Threshold North », « nous », « notre » : désigne l'entreprise Threshold North, dont le siège est sis Rue du Lac 38, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.
« Participant », « vous » : désigne toute personne physique majeure qui s'inscrit ou participe à l'un de nos programmes.
« Programme » : désigne l'une des offres proposées par Threshold North, à savoir le Threshold Leadership Programme, le Crossings Mentoring Path ou le Quiet Doorway Circle.
« Contenu » : désigne l'ensemble des supports, guides, lectures et matériaux pédagogiques fournis dans le cadre d'un programme.
« Accord » : désigne les présentes conditions générales et tout document y annexé.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos programmes ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. L'inscription n'est ouverte qu'aux personnes majeures (18 ans et plus), ayant la pleine capacité juridique de contracter. Si vous vous inscrivez au nom d'une organisation, vous déclarez en avoir l'autorisation.

3. Description des services

Threshold North propose des programmes d'accompagnement non réglementés, à vocation éducative et réflexive, destinés aux dirigeants et cadres en entreprise :

Threshold Leadership Programme — programme de groupe sur quatre semaines, comprenant des rencontres hebdomadaires, un guide imprimé et des échanges entre séances. Prix : CHF 460.
Crossings Mentoring Path — cinq séances individuelles axées sur les valeurs, la présence et la composure, à un rythme adapté au participant. Prix : CHF 560.
Quiet Doorway Circle — rassemblement mensuel ouvert à tous niveaux, offrant une pause guidée et une lecture réflexive. Prix : CHF 130 par session.

Ces programmes constituent des prestations de développement personnel non réglementé. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, psychothérapeutiques, juridiques, financiers ou de toute autre nature réglementée. La disponibilité des programmes peut évoluer ; nous vous informerons de tout changement.

4. Obligations des parties

4.1 Obligations du Participant

Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'entretien préalable.
Respecter les autres participants et les intervenants, et contribuer à un espace de dialogue bienveillant.
Ne pas enregistrer, reproduire ni diffuser les séances sans accord écrit préalable.
Honorer les engagements pris lors de l'inscription, notamment la participation aux séances prévues.
S'abstenir de tout comportement perturbateur ou contraire au cadre éthique du programme.

4.2 Obligations de Threshold North

Animer les programmes avec soin et dans le respect des participants.
Respecter la confidentialité des échanges individuels et collectifs.
Informer les participants de tout changement de programme dans les meilleurs délais.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, guides et matériaux fournis dans le cadre des programmes sont la propriété exclusive de Threshold North. Une licence d'usage personnel, non exclusive et non cessible, est accordée au Participant pour la durée du programme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû avant le début du programme, selon les modalités précisées lors de l'inscription (virement bancaire ou tout autre moyen convenu). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ; les changements n'affectent pas les inscriptions déjà confirmées.

6.1 Politique d'annulation et de remboursement

Annulation plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant payé.
Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par Threshold North.
Pour le Quiet Doorway Circle (session mensuelle) : aucun remboursement pour les absences, sauf annulation du rassemblement de notre fait.

7. Modalités spécifiques aux programmes

Chaque programme fait l'objet d'un entretien préalable gratuit de 20 minutes, permettant de vérifier que le programme correspond à votre situation. Threshold North se réserve le droit de décliner une inscription si cette adéquation n'est pas établie ; le cas échéant, aucun frais ne sera facturé. Les séances non utilisées dans le cadre du Crossings Mentoring Path peuvent être reportées d'un commun accord, dans la limite de six mois à compter de l'inscription.

8. Avertissements

Les programmes de Threshold North sont proposés à titre éducatif et réflexif. Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. Threshold North ne préjuge pas des résultats individuels des participants, qui dépendent de nombreux facteurs personnels et contextuels. Les programmes ne donnent lieu à aucun titre, certificat ou diplôme reconnu.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Threshold North est limitée au montant effectivement payé par le Participant pour le programme concerné. Threshold North ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, accessoires ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les conditions prévues à l'article 6.1 (annulation). Threshold North peut résilier une inscription en cas de manquement grave aux obligations du Participant, après notification écrite ; le remboursement partiel ou total sera apprécié selon les circonstances. La résiliation ne libère pas le Participant de ses obligations de paiement échues.

11. Droit applicable et for

Le présent accord est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (siège à Yverdon-les-Bains) seront seuls compétents.

12. Dispositions générales

Intégralité : les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour les prestations concernées.
Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement en vigueur.
Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession : le Participant ne peut céder ses droits issus du présent accord sans accord écrit préalable de Threshold North.
Notifications : les communications relatives au présent accord sont adressées par courriel, à [email protected] pour Threshold North, et à l'adresse fournie lors de l'inscription pour le Participant.

13. Modifications

Threshold North peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée dans la version mise à jour. Les inscriptions en cours sont régies par la version des conditions en vigueur au moment de l'inscription, sauf accord contraire. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement.

14. Contact

Responsable légal :
Threshold North
Rue du Lac 38, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse
Courriel : [email protected]
Téléphone : +41 24 425 83 71